Politique de confidentialité & RGPD
1 · Données des clients et visiteurs
Lors d'une commande, nous traitons votre email, le nom de votre société et votre numéro de TVA le cas échéant, pour exécuter le contrat : livraison du fichier, facturation, re-téléchargements. Ces données sont conservées le temps des obligations comptables. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte. Lors d'une demande d'échantillon, votre email est utilisé pour l'envoi demandé et, sur la base de notre intérêt légitime, pour un suivi ponctuel. Chaque message permet de s'y opposer.
2 · Données contenues dans les fichiers vendus
Nos fichiers contiennent des données d'établissements professionnels (coordonnées publiques, identité SIRENE), traitées sur la base de l'intérêt légitime : permettre la prospection interentreprises. Nous ne vendons aucune donnée de particuliers. La méthodologie décrit les sources et les traitements.
Toutes ces données ne se valent pas au regard du RGPD, et nous le disons plutôt que de l'arrondir. Une adresse comme contact@ désigne un poste : aucune personne physique n'est identifiée. Une adresse comme prenom.nom@ désigne quelqu'un, et le règlement s'y applique entièrement. Chaque ligne de nos fichiers porte une colonne email_type qui dit laquelle des deux elle est, ou indetermine quand la forme ne permet pas de trancher — auquel cas elle doit être traitée comme nominative.
De même, un entrepreneur individuel est une personne physique : son nom, son adresse et son téléphone sont des données personnelles même exercés à titre professionnel. Une part importante de nos fiches est dans ce cas, en particulier chez les professions libérales. L'acheteur d'un fichier devient responsable de traitement autonome : la licence jointe à chaque livraison lui rappelle ses obligations — information des personnes dès le premier message, moyen de s'opposer, durée de conservation limitée à la démarche commerciale.
3 · Où elles sont hébergées
La base de données et les serveurs qui font tourner le site sont à Francfort, en Allemagne. Aucune donnée d'établissement ne quitte l'Union européenne. C'était l'inverse jusqu'au 3 septembre 2026 : la base était hébergée aux États-Unis, ce qui n'est pas interdit mais devait alors être encadré et vous être dit. Nous avons préféré supprimer le transfert plutôt que de le documenter.
Deux prestataires restent hors d'Europe et ne traitent que des données de nos clients acheteurs, jamais les fiches : Stripe pour le paiement — nous ne voyons aucun numéro de carte — et Resend pour les emails de commande. Tous deux relèvent de clauses contractuelles types.
4 · Combien de temps nous les gardons
Ces durées ne sont pas une déclaration d'intention : elles sont écrites dans le code et appliquées par un script de purge, qui lit exactement ce tableau. La page et le traitement ne peuvent donc pas diverger.
| Donnée | Durée | Pourquoi celle-là |
|---|---|---|
| Fiches d’établissements des fichiers | 3 ans après la dernière observation | Au-delà de trois ans sans que la source ait revu l’établissement, la fiche ne décrit plus une réalité vérifiable : la conserver ne sert plus la finalité qui la justifiait. Durée alignée sur la recommandation CNIL en prospection interentreprises. |
| Demandes de retrait | sans terme, et c’est volontaire | Oublier une opposition reviendrait à réimporter la personne au passage suivant. La conserver est la seule façon d’honorer le droit exercé. Elle ne contient que ce qu’il faut pour cela. |
| Commandes et factures | 10 ans | Obligation comptable : les livres et pièces justificatives se conservent dix ans (article L123-22 du code de commerce). Cette durée s’impose à nous. |
| Liens de téléchargement | 6 mois après expiration | L’accès au fichier court six mois ; le lien lui-même n’a plus d’usage six mois après son expiration. Le ZIP en cache part avec. |
| Demandes d’échantillon | 3 ans | Adresse email d’un prospect, collectée avec son accord. Trois ans après le dernier contact, la CNIL considère que la relation commerciale est éteinte. |
| Paniers non validés | 30 jours | Un panier abandonné depuis un mois ne sera pas repris. Il ne contient d’ailleurs que des références produit, pas de donnée personnelle. |
Une fiche retirée sur opposition n'est pas supprimée : l'oublier reviendrait à la réimporter au passage suivant, et donc à défaire le droit exercé. Elle est vidée de tout ce qui identifie — nom, téléphone, email, adresse, dirigeants — et ne garde que la clé qui permet de la reconnaître pour l'écarter.
5 · Vos droits
Tout établissement peut demander l'accès, la rectification ou le retrait de ses données via la page d'opposition : traitement sous 72 h, retrait appliqué à tous les fichiers livrés ensuite. Toute personne peut également saisir la CNIL (cnil.fr).
Pour toute autre demande relative à vos données (accès, rectification, portabilité, limitation), écrivez à contact@mondialdata.com : réponse sous 30 jours au plus, généralement sous 72 h.
6 · Cookies
Le site fonctionne sans cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques (paiement Stripe) et de mesure d'audience peuvent être déposés ; la mesure d'audience est configurée sans suivi individuel.